1. Clause générale
L’entreprise Julie DA COSTA – Kinésiologue est une micro-entreprise, prestataire de service dont l’activité principale est la kinésiologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 92242140900017 et dont le siège social est situé au 120 rue Jean Philippe Rameau, 30100 ALES.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julie DA COSTA – Kinésiologue Certifiée et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de kinésiologie et techniques associées proposées sur le site internet.
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Julie DA COSTA.
Julie DA COSTA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
2. Description du service
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Julie DA COSTA.
2.1. LA KINÉSIOLOGIE
Chaque séance de kinésiologie se déroule le plus souvent de manière allongée sur une table type massage. La personne n’ôte que ses chaussures. En cas d’impossibilité de s’allonger, il est possible de faire la séance debout ou assis.
La séance de kinésiologie dure entre 1h et 1h30 maximum. Elle commence par un temps d’échange afin d’évaluer la demande et l’objectif de la séance.
2.1.1. Séance de kinésiologie pour mineurs
La présence d’un adulte est obligatoire pour les séances destinées aux mineurs, mais si l’enfant le souhaite, après un temps d’échange, le parent pourra rester dans la salle d’attente afin d’offrir l’espace nécessaire à l’enfant. La kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de revenir en fin de séance pour faire un retour, en accord avec l’enfant, l’adolescent.
Lorsque la séance de kinésiologie est destinée à un bébé, enfant en bas âge ou toute personne n’ayant pas le tonus musculaire pour effectuer le test musculaire dans les meilleures conditions, la kinésiologue procèdera à un transfert énergétique sur l’adulte accompagnant. Le transfert énergétique sera libéré en fin de séance.
2.2. KINÉSIOLOGIE & TECHNIQUES ASSOCIÉES
2.2.1. Consultante en Émotions avec la Méthode « Raconte-moi mon histoire © »
La méthode « Raconte-moi mon histoire© » est une approche ludique et concrète. Elle permet de raconter l’histoire de l’enfant depuis les 9 mois avant sa conception à l’aide de peluches, jouets, objets. Une manière de libérer les émotions de l’enfant mais aussi des parents.
La séance se fait avec un seul enfant à la fois pour les fratries, même gémellaire. Avec obligatoirement la présence de la mère, et avec celle du père également, s’il le souhaite.
2.2.3.1. Massage des 5 Continents
C’est un massage alliant les bienfaits de l’aromathérapie, le soin énergétique et différentes techniques de massage venant de différentes cultures pour apporter un bien être total.
Il est important de prévenir en cas d’allergie aux huiles essentielles et végétales. Possibilité de faire le massage avec une huile neutre.
2.2.3.2 Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Julie DA COSTA notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, troubles nerveux (épilepsie…), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Julie DA COSTA au moment de la prise de rendez-vous.
Pour les femmes enceintes, ou allaitantes, il est contre indiqué de recevoir le massage des 5 Continents à cause des huiles essentielles, il est donc important d’en informer Julie DA COSTA lors de la prise de rendez-vous, afin d’adapter le massage.
En conséquence, Julie DA COSTA se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
2.3. KINÉSIOLOGIE & BON CADEAU
2.3.1. Bon cadeau à destination d’un particulier
Julie DA COSTA offre la possibilité à ses clients d’acheter des Bons Cadeaux afin d’offrir à leurs proches. Ceux-ci ont une date de validité de 6 mois à partir de la date d’émission. Ils ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de la personne recevant le Bon Cadeau.
3. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Julie DA COSTA, se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Julie DA COSTA une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
4. Prise de rendez-vous
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) en cabinet et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Le site internet julie-kinesiologue-ales.fr permet à l’Utilisateur entre autres de rechercher des prestations auprès de Julie DA COSTA, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de Julie DA COSTA (par téléphone, mail ou messagerie privée Messenger).
5. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Julie DA COSTA, Kinésiologue Certifiée sur son site Internet julie-kinesiologue-ales.fr ou sur son lieu d’activité 377 avenue du Général de Gaulle – 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.
6.Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
La kinésiologue ne fait ni diagnostic ni prescription médicale et ne demande pas d’arrêt de traitement médical.
Le Test Musculaire n’est pas utilisé à des fins de prédiction, ni pour induire ou interpréter une quelconque réalité, ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles.
La kinésiologue se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l’interrompre pour des raisons professionnelles ou personnelles. Elle peut proposer éventuellement à son client de consulter un autre professionnel.
Elle n’exerce aucune influence, ni pouvoir qu’il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. La kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée.
Elle est à l’écoute des difficultés de son client. Elle met l’accent sur l’optimisation du potentiel de la personne.
Elle respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix. Elle est respectueuse des confidences qu’elle peut être amenée à recevoir, et est liée par le secret professionnel.
6.1 Conditions de levée du secret professionnel
Ce dernier peut être levé dans quelques cas : Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret), et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal). Il peut aussi être divulgué par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.
Le.a client.e s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
La kinésiologue laisse à son client le libre choix de poursuivre le travail entrepris ou d’y mettre un terme. Elle n’impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous.
7. Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
- Prendre rendez-vous auprès de Julie DA COSTA soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par mail, soit par messagerie Messenger.
- Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé.
- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
8. Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet et affichés en cabinet sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Julie DA COSTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
9. Modalités de paiement
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Julie DA COSTA.
Une facture ou un reçu d’honoraires pourra vous être adressé, au moment du paiement ou au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez.
9.1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que défini par les conditions générales de vente.
10. Protection des informations personnelles
Julie DA COSTA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à juliedacosta.kinesiologue@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Julie DA COSTA – 377avenue du Général de Gaulle – 30380 Saint-Christol-lez-Alès.
11. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Julie DA COSTA.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Julie DA COSTA.
À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Julie DA COSTA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
12. Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Code de déontologie
Julie DA COSTA s’engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur federationkinesiologiqueprofessionnelle.fr